Les accidents de la route sont assez fréquents, si certains sont moins graves, d’autres sont mortels. Quel que soit le cas, l’utilisation d’un constat amiable d’accident automobile est incontournable. Il y a le constat format papier et le constat format dématérialisé, le premier est le seul autorisé si plus de deux véhicules sont concernés par l’accident, s’il y a eu des dommages corporels, si les véhicules ne sont pas immatriculés en France ou si l’accident s’est produit en dehors de la France. Vous venez de décrocher votre permis de conduire, les quelques informations suivantes vous seront utiles.
Qu’est-ce que le constat amiable d’accident automobile ?
Le constat amiable est un document qu’il faut compléter suite à un accident de la route. De tel document a pour objet l’explication du contexte dans lequel a eu lieu l’accident. Une fois rempli, c’est votre compagnie d’assurance qui va l’utiliser afin de définir les responsabilités et les dédommagements des usagers concernés. Il ne fait pas partie des documents obligatoires comme le permis de conduire, l’attestation d’assurance ou la carte grise mais il est pourtant conseillé de toujours avoir un exemplaire pour relater facilement les faits en cas d’accident.
Quelles sont les informations à mentionner sur le constat ?
Si vous êtes impliqué dans un accident, vous devez connaître toutes les informations à mentionner dans le constat amiable. Le feuillet du constat se compose de deux parties, à compléter avec exactitude par des informations liées à l’accident. Vous devez mentionner la date et l’heure exacte de l’accident, le lieu de l’accident, les blessures, les dégâts, le nombre de témoins avec noms et coordonnées, les informations se trouvant sur le certificat d’immatriculation et sur l’attestation d’assurance, les cases correspondant aux circonstances de l’accident, les dégâts apparents sur le véhicule, … sans oublier les signatures des conducteurs et le croquis explicatif.
Quelles sont les démarches à effectuer une fois le constat rempli ?
Une fois que le constat amiable soit rempli et signé, vous devez l’envoyer à votre compagnie d’assurance dans les cinq jours ouvrés. Il est possible que l’autre conducteur n’accepte pas de signer le constat. Dans ce cas, vous devrez toujours mentionner toutes les informations nécessaires en indiquant dans la partie observation que l’autre conducteur a refusé de signer. Quel que soit le cas, le délai de l’envoi du constat à la compagnie d’assurance est toujours de cinq jours. Il faut savoir que si les deux parties ne parviennent pas à procéder à un accord à l’amiable, des poursuites judiciaires sont envisageables.