Afin d’éviter de longues et fatigantes poursuites contre les locataires insolvables, de nombreux propriétaires optent pour la souscription d'une assurance. Quelle assurance faut-il choisir en termes d'habitation ou de location ? Mieux vaut étudier les faits y afférents et au besoin, prendre les dispositions à l’avance. Voici ce qu'il faut savoir pour souscrire une assurance habitation propriétaire.
Les principes de l'assurance habitation propriétaire
Il importe de savoir que l’assurance de loyers impayés concerne la sécurité et les avantages du propriétaire contre les différents risques locatifs. Il peut s’agir des loyers non remboursés, de l’éventuelle dégradation de l’immeuble ainsi que des retards de paiement. En cas de poursuite judiciaire, les frais de procédure contentieuse sont également inclus dans cette assurance. Le déroulement du contrat n’est pas le même pour tous les types de contrats. Tout dépend de la convention conclue entre les parties et chaque contrat a en général ses spécificités. Concernant le locataire à la date de signature du contrat, il doit avoir un revenu stable. Aucun garant ne sera tenu d’assurer le locataire sauf s’il est étudiant.
Modalités de souscription d'une assurance habitation propriétaire
Si vous souhaitez vous engager et conclure un contrat d’assurance habitation propriétaire auprès d’un cabinet immobilier, il appartiendra à ce dernier de faire des estimations de la solvabilité du locataire. La souscription d'une assurance de loyers impayés peut toutefois être individuelle. Dans ce cas, la compagnie d’assurance impose ses principes et ses obligations. Le bailleur devra impérativement se conformer à ces règles et fournir les documents nécessaires. Si les pièces ne sont pas identiques aux dispositions du contrat, l’assureur peut lui refuser la souscription. Si le locataire ne paye pas, il est de l’obligation du bailleur de prévenir la compagnie. Toutefois, avant de faire la déclaration de sinistre, il doit respecter un certain délai de préavis. C’est seulement à la suite d’une relance n’ayant pas eu d’effet que la déclaration de sinistre sera établie.
Assurance habitation propriétaire : calcul du montant de l’indemnisation
Afin de recevoir une indemnisation, la personne qui a souscrit l’assurance de loyers impayés doit établir une déclaration de loyers impayés. À cet effet, il faut que le locataire accumule au minimum deux mois de loyer. Un commandement de payer sera délivré et le bailleur recevra en un certain paiement. Vous serez alors payé du montant de la location de l’immeuble. Pour la dégradation de l’immeuble, après vérification des formalités, l’assureur étudiera le montant de l’indemnisation en se basant sur l’état de l’immeuble. Les vétustés et les dépérissements de bâtiment ne seront toutefois pas pris en compte.