Assurance dommage ouvrage


assurance dommage ouvrage

Assurance dommage-ouvrage :

Une assurance spécifiquement  appropriée à la recherche des professionnels, pour vôtre assurance dommage-ouvrage ainsi que votre  responsabilité civile professionnelle.

Bénéficiez d’un devis d’assurance dommage ouvrage et  responsabilité civile professionnelle couvrant votre activité.

Vous serez couvert en cas de sinistre :

Lors de la souscription de votre assurance dommage-ouvrage et la responsabilité civile professionnelle celles-ci répondra parfaitement aux besoins de votre activité professionnelle.

  • En fonction de votre activité une assurance en fonction de vos besoins et de qualité.
  • Des prix très concurrentiels parmi les plus bas du marché.
  • Adhésion au contrat immédiate et simple.
  • Un conseiller dédié pour vous accompagner, vous guider et vous épauler dans vos démarches.

Vous pourrez trouver l’assurance responsabilité civile et garanties décennale qui vous est adapté  au juste prix, même si vous avez été résilié au préalable.

  • Résilier par votre assureur ?
  • Des soucis de paiement pour votre assurance ?
  • Malchanceux
  • Avec beaucoup  de sinistres ?

A quel moment adhérer à votre assurance dommage-ouvrage ?

Ce contrat d’assurance doit être souscrit au préalable à l’ouverture du chantier ou de la création de votre entreprise.

Quand votre assurance dommage-ouvrage débute elle ?

L’assurance dommages-ouvrage commence à la fin de la couverture de parfait achèvement, à la réception des travaux pour cela vous avez un délai dune année. Elle ne compte donc dès la deuxième année.

Quant votre assurance se termine telle ?

L’assurance dommages-ouvrage arrive à expiration simultanément que la garantie décennale (dès la réception des travaux vous bénéficiez dune durée de 10 ans). Elle assure par  conséquence un cycle de 9 ans à compter de l’aboutissement de la garantie de parfait achèvement.

Que dit la loi ?

Selon l’article 1792 du Code civil, les entrepreneurs qui ont réalisé, acheminé ou achevé des élaborations d’édifice sont instigateurs sans que le droit ne puisse être contesté durant 10 ans des dommages qui discréditent l’aplomb de la l’ouvrage, ou qui, l’altérant dans l’un de ses composants fondamental ou dans l’un de ses composants d’infrastructure, le rendant inadéquat à la bienséance de la destination dont il est affecté. Le sinistre peut être issu dune absence de concordance ou d’un vice de sol